|
|
ACCORD SUR LA RADIODIFFUSION EN ASIE ET DANS LE PACIFIQUE
|
Loi n° 88998 du 21 octobre 1988 AUTORISANT L'ADHESION DE LA FRANCE A UN ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE LA RADIODIFFUSION POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE publiée au Journal Officiel du 22 octobre 1988 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature Travaux préparatoires
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 juillet 1988 Projet de loi AUTORISANT L'ADHESION DE LA FRANCE A UN ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE LA RADIODIFFUSION POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 juillet 1988 , TA n° 101 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'ADHESION DE LA FRANCE A UN ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE LA RADIODIFFUSION POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE, n° 120, déposé le 7 juillet 1988et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Noël Josephe rapporteur le 6 octobre 1988 Rapport n° 282 déposé le 11 octobre 1988 par M. Noël Josephe Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'ADHESION DE LA FRANCE A UN ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE LA RADIODIFFUSION POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988 , TA n° 20 © Assemblée nationale |