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STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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Loi n° 88811 du 12 juillet 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROROGEANT LES EXONERATIONS DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LIEES AUX CONTRATS DE QUALIFICATION publiée au Journal Officiel du 14 juillet 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROROGEANT LES EXONERATIONS DE SECURITE SOCIALE LIEES AUX CONTRATS DE QUALIFICATION, n° 3, déposé le 24 juin 1988 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Sueur rapporteur le 29 juin 1988 Rapport n° 33 déposé le 30 juin 1988 par M. Jean-Pierre Sueur Projet de loi MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROROGEANT LES EXONERATIONS DE SECURITE SOCIALE LIEES AUX CONTRATS DE QUALIFICATION, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1988 , TA n° 4 Projet de loi MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROROGEANT LES EXONERATIONS DE SECURITE SOCIALE LIEES AUX CONTRATS DE QUALIFICATION, n° 311, déposé le 5 juillet 1988 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. André Rabineau rapporteur le 1er juillet 1988 Rapport n° 312 déposé le 5 juillet 1988 par M. André Rabineau Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 juillet 1988 Projet de loi MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROROGEANT LES EXONERATIONS DE SECURITE SOCIALE LIEES AUX CONTRATS DE QUALIFICATION, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 5 juillet 1988 , TA n° 95 © Assemblée nationale |