DIFFUSION D'IMAGES SUBLIMINALES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel PÉRICARD et plusieurs de ses collègues TENDANT A INTERDIRE LA DIFFUSION D'IMAGES NON DECELABLES DITES SUBLIMINALES, n° 10, déposée le 29 juin 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |