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ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
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Loi n° 88808 du 12 juillet 1988 RELATIVE A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE publiée au Journal Officiel du 14 juillet 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, n° 24, déposé le 29 juin 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Forni rapporteur le 30 juin 1988 Rapport n° 38 déposé le 4 juillet 1988 par M. Raymond Forni Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1988 , TA n° 5 Projet de loi RELATIF A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, n° 315, déposé le 5 juillet 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Girault rapporteur le 30 juin 1988 Rapport n° 319 déposé le 5 juillet 1988 par M. Jean-Marie Girault Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 juillet 1988 Projet de loi RELATIF A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 6 juillet 1988 , TA n° 103 © Assemblée nationale |