Accueil > Dossiers


ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 88808 du 12 juillet 1988 RELATIVE A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE publiée au Journal Officiel du 14 juillet 1988 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, n° 24, déposé le 29 juin 1988
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Forni rapporteur le 30 juin 1988
Rapport n° 38 déposé le 4 juillet 1988 par M. Raymond Forni

Discussion en séance publique
séance du lundi 4 juillet 1988

Projet de loi RELATIF A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1988 , TA n° 5

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, n° 315, déposé le 5 juillet 1988
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Girault rapporteur le 30 juin 1988
Rapport n° 319 déposé le 5 juillet 1988 par M. Jean-Marie Girault

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 juillet 1988
Projet de loi RELATIF A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 6 juillet 1988 , TA n° 103


© Assemblée nationale