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LIBERTE DE COMMUNICATION
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Loi n° 8925 du 17 janvier 1989 MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION publiée au Journal Officiel du 18 janvier 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, n° 27, déposé le 12 octobre 1988 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Adrien Gouteyron rapporteur le 18 octobre 1988 Rapport n° 68 déposé le 3 novembre 1988 par M. Adrien Gouteyron Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 8 , mercredi 9 et jeudi 10 novembre 1988 Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 10 novembre 1988 , TA n° 15 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, n° 354, déposé le 14 novembre 1988et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jack Queyranne rapporteur le 16 novembre 1988 Rapport n° 417 déposé le 1er décembre 1988 par M. Jean-Jack Queyranne Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 novembre 1988 , TA n° 41 Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, n° 123, déposé le 8 décembre 1988 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Ce texte a été retiré le 8 décembre 1988 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Travaux des commissions Rapport déposé le 14 décembre 1988 par M. Jean-Jack Queyranne rapporteur, sous le n° 438 à l'Assemblée nationale et par M. Adrien Gouteyron rapporteur, sous le n° 139 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, n° 442, déposé le 14 décembre 1988et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 474 déposé le 15 décembre 1988 par M. Jean-Jack Queyranne Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1988 , TA n° 52 Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, n° 160, déposé le 19 décembre 1988 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 166 déposé le 20 décembre 1988 par M. Adrien Gouteyron Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 décembre 1988 Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 1988 , TA n° 42 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, n° 493, déposé le 21 décembre 1988et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 494 déposé le 21 décembre 1988 par M. Jean-Jack Queyranne Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1988 , TA n° 71 Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1988 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 248 DC du 17 janvier 1989. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |