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LIBERTE DE COMMUNICATION

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, n° 27, déposé le 12 octobre 1988
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Adrien Gouteyron rapporteur le 18 octobre 1988
Rapport n° 68 déposé le 3 novembre 1988 par M. Adrien Gouteyron

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 8 , mercredi 9 et jeudi 10 novembre 1988
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 10 novembre 1988 , TA n° 15

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, n° 354, déposé le 14 novembre 1988
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jack Queyranne rapporteur le 16 novembre 1988
Rapport n° 417 déposé le 1er décembre 1988 par M. Jean-Jack Queyranne
Discussion en séance publique
séance du lundi 5 décembre 1988
séance du mardi 6 décembre 1988
séance du mercredi 7 décembre 1988

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 novembre 1988 , TA n° 41

Sénat - 2e lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, n° 123, déposé le 8 décembre 1988
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Ce texte a été retiré le 8 décembre 1988

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Travaux des commissions
Rapport déposé le 14 décembre 1988 par M. Jean-Jack Queyranne rapporteur, sous le n° 438 à l'Assemblée nationale et par M. Adrien Gouteyron rapporteur, sous le n° 139 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, n° 442, déposé le 14 décembre 1988
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 474 déposé le 15 décembre 1988 par M. Jean-Jack Queyranne

Discussion en séance publique
séance du jeudi 15 décembre 1988

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1988 , TA n° 52

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, n° 160, déposé le 19 décembre 1988
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport n° 166 déposé le 20 décembre 1988 par M. Adrien Gouteyron

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 décembre 1988
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 1988 , TA n° 42

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, n° 493, déposé le 21 décembre 1988
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 494 déposé le 21 décembre 1988 par M. Jean-Jack Queyranne

Discussion en séance publique
séance du mercredi 21 décembre 1988

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1988 , TA n° 71

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1988 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 248 DC du 17 janvier 1989. [sur le site du conseil constitutionnel]


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