|
|
USAGE DES PRODUITS DOPANTS
|
Loi n° 89432 du 28 juin 1989 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES publiée au Journal Officiel du 1er juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Projet de loi RELATIF A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES, n° 29, déposé le 12 octobre 1988 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. François Lesein rapporteur le 18 octobre 1988 Rapport n° 228 déposé le 22 décembre 1988 par M. François Lesein Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 avril 1989 Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 4 avril 1989 , TA n° 51 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi A1 PROJET DE LOI RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVESú, n° 551, déposé le 5 avril 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 13 avril 1989 Rapport n° 683 déposé le 16 mai 1989 par M. Alain Néri Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 mai 1989 , TA n° 97 Projet de loi OJET DE LOI RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVESú, n° 317, déposé le 23 mai 1989 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 335 déposé le 31 mai 1989 par M. François Lesein Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 2 juin 1989 Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 2 juin 1989 , TA n° 80 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi OJET DE LOI RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVESú, n° 727, déposé le 2 juin 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 777 déposé le 15 juin 1989 par M. Alain Néri Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 1989 , TA n° 128 © Assemblée nationale |