DROIT DE GREVE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER L'EXERCICE SANS RESTRICTION DU DROIT DE GREVE, n° 42, déposée le 6 juillet 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |