Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues TENDANT A ALLEGER LES CHARGES SOCIALES DES CLUBS SPORTIFS SUR LES INDEMNITES DE DEDOMMAGEMENT VERSEES AUX DIRIGEANTS BENEVOLES, n° 45, déposée le 6 juillet 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale