Assemblée nationale - PROTECTION DE L'EMPLOI DES SALARIES

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Assemblée nationale

PROTECTION DE L'EMPLOI DES SALARIES

( 4 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude GAYSSOT et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA PROTECTION DE L'EMPLOI DES SALARIES VICTIMES D'UN ACCIDENT DE TRAJET, n° 54, déposée le 6 juillet 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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