Proposition de loi de M. Théo VIAL-MASSAT et plusieurs de ses collègues SUR L'ADHESION DES MEMBRES DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET NATIONALISEES A DES ASSOCIATIONS PATRONALES PRIVEES, n° 55, déposée le 6 juillet 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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