GRATUITE SCOLAIRE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Robert MONTDARGENT et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA GRATUITE, A L'AIDE SOCIALE EN MATIERE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET A LA PRIME DE RENTREE SCOLAIRE, n° 57, déposée le 6 juillet 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |