LANGUE DES SIGNES FRANCAISE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA RECONNAISSANCE DE LA LANGUE DES SIGNES FRANCAISE, n° 58, déposée le 6 juillet 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |