HANDICAPES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER UNE LARGE INFORMATION SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES ATTEINTES D'UN HANDICAP, n° 64, déposée le 6 juillet 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |