MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean TARDITO et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE AUX GRANDS INVALIDES ASSURES SOCIAUX, n° 79, déposée le 6 juillet 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |