Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER LA LOI NO 87-39 DU 27 JANVIER 1987 EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISES PAR LES INSECTES VECTEURS, n° 106, déposée le 6 juillet 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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