Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues TENDANT A PRESERVER L'INTEGRITE DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES DIFFUSEES PAR LES CHAINES DE TELEVISION, NOTAMMENT PAR L'INTERDICTION DES COUPURES PUBLICITAIRES, n° 126, déposée le 7 juillet 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale