Loi n° 89295 du 10 mai 1989 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE publiée au Journal Officiel du 12 mai 1989 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi RELATIF AUX CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE, n° 152, déposé le 14 décembre 1988
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Franz Duboscq rapporteur le 20 décembre 1988
Rapport n° 229 déposé le 3 avril 1989 par M. Franz Duboscq

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 6 avril 1989
Projet de loi RELATIF AUX CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 6 avril 1989 , TA n° 56

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi RELATIF AUX CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE, n° 560, déposé le 7 avril 1989
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Proveux rapporteur le 13 avril 1989
Rapport n° 634 déposé le 26 avril 1989 par M. Jean Proveux

Discussion en séance publique

séance du mardi 2 mai 1989

Projet de loi RELATIF AUX CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mai 1989 , TA n° 88

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