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Loi n° 881149 du 23 décembre 1988 DE FINANCES POUR 1989 publiée au Journal Officiel du 14 janvier 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances POUR 1989, n° 160, déposé le 3 octobre 1988 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 3 octobre 1988 Rapport n° 294 déposé le 13 octobre 1988 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances POUR 1989, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1988 , TA n° 24 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, POUR 1989, n° 87, déposé le 21 novembre 1988 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Maurice Blin rapporteur le 3 octobre 1988 Rapport n° 88 déposé le 21 novembre 1988 par M. Maurice Blin Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 21 , mardi 22 , mercredi 23 , jeudi 24 , vendredi 25 , lundi 28 , mardi 29 , mercredi 30 novembre , jeudi 1er , vendredi 2 , lundi 5 , mardi 6 , mercredi 7 , jeudi 8 , vendredi 9 et samedi 10 décembre 1988 Projet de loi de finances POUR 1989, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 1988 , TA n° 21 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1989 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Maurice Blin rapporteur le 13 décembre 1988 et Alain Richard rapporteur le 13 décembre 1988 Rapport déposé le 13 décembre 1988 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 435 à l'Assemblée nationale et par M. Maurice Blin rapporteur, sous le n° 135 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, POUR 1989, n° 434, déposé le 12 décembre 1988et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Maurice Blin rapporteur le 3 octobre 1988 - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 3 octobre 1988 Rapport n° 440 déposé le 14 décembre 1988 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances POUR 1989, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1988 , TA n° 55 Projet de loi de finances POUR 1989, n° 167, déposé le 20 décembre 1988 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 168 déposé le 20 décembre 1988 par M. Maurice Blin Discussion en séance publique
Projet de loi de finances POUR 1989, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 20 décembre 1988 , TA n° 45 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances POUR 1989 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 21 Décembre 1988, n° 513, déposé le 20 décembre 1988et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 3 octobre 1988 Rapport n° 514 déposé le 21 décembre 1988 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances POUR 1989, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1988 , TA n° 66 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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