Proposition de loi de M. Francis GENG et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSOUPLIR LES CRITERES D'ACCES A LA RETRAITE AU BENEFICE DES ANCIENS COMBATTANTS AYANT SERVI EN AFRIQUE DU NORD ENTRE LE 1ER JANVIER 1952 ET LE 2 JUILLET 1962, n° 200, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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