Proposition de loi de M. Pierre-Rémy HOUSSIN TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE L. 49 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME, n° 218, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

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