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DESSERTE AERIENNE ET MARITIME DE LA CORSE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre PASQUINI et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC POUR LA DESSERTE AERIENNE ET MARITIME DE LA CORSE, n° 222, déposée le 5 octobre 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |