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CONVENTION FISCALE FRANCE-VENEZUELA
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Loi n° 881000 du 21 octobre 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DU 4 OCTOBRE 1978 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA AFIN D'EVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME ET AERIEN publiée au Journal Officiel du 22 octobre 1988 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature Travaux préparatoires
Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Josy Moinet rapporteur le 28 juin 1988 Rapport n° 301 déposé le 29 juin 1988 par M. Josy Moinet Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 juillet 1988 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DU 4 OCTOBRE 1978 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA AFIN D'EVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME ET AERIEN, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 juillet 1988 , TA n° 98 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DU 4 OCTOBRE 1978 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA AFIN D'EVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME ET AERIEN, n° 121, déposé le 7 juillet 1988et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Louise Moreau rapporteur le 6 octobre 1988 Rapport n° 283 déposé le 11 octobre 1988 par Mme Louise Moreau Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DU 4 OCTOBRE 1978 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA AFIN D'EVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME ET AERIEN, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988 , TA n° 21 © Assemblée nationale |