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ENSEIGNEMENT DE LA DANSE
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Loi n° 89468 du 10 juillet 1989 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE publiée au Journal Officiel du 4 août 1989 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Delaneau rapporteur le 6 juillet 1988 Rapport n° 227 déposé le 22 décembre 1988 par M. Jean Delaneau Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 12 avril 1989 Projet de loi RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 12 avril 1989 , TA n° 59 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE, n° 564, déposé le 13 avril 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Metzinger rapporteur le 13 avril 1989 Rapport n° 639 déposé le 27 avril 1989 par M. Charles Metzinger Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 avril 1989 , TA n° 91 Projet de loi RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE, n° 287, déposé le 9 mai 1989 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 326 déposé le 25 mai 1989 par M. Jean Delaneau Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 31 mai 1989 Projet de loi RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 9 mai 1989 , TA n° 76 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE, n° 717, déposé le 1er juin 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 779 déposé le 15 juin 1989 par M. Charles Metzinger Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 1er juin 1989 , TA n° 136 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE, n° 417, déposé le 26 juin 1989Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Charles Metzinger rapporteur le 30 juin 1989 et Jean Delaneau rapporteur le 30 juin 1989 Rapport déposé le 30 juin 1989 par M. Charles Metzinger rapporteur, sous le n° 844 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Delaneau rapporteur, sous le n° 444 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 30 juin 1989 , TA n° 152 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 30 juin 1989 , TA n° 130 © Assemblée nationale |