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PENSION DE REVERSION ATTRIBUEE PAR LES REGIMES SPECIAUX
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON TENDANT A PORTER A 52 % LE TAUX DE LA PENSION DE REVERSION ATTRIBUEE PAR LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE, n° 275, déposée le 5 octobre 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |