Proposition de loi de M. Joseph-Henri MAUJOUAN DU GASSET et plusieurs de ses collègues TENDANT A MAINTENIR L'ANIMATION ET LA VIE LOCALE DES BOURGS RURAUX, n° 302, déposée le 19 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

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