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LIBRE CHOIX DU MEDECIN DANS LES REGIMES SPECIAUX

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel COLIN RELATIVE AU LIBRE CHOIX DU MEDECIN DANS LES REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE, n° 334, déposée le 2 novembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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