Proposition de loi de M. Michel SAPIN et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA CREATION D'UN CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS AUX LIEU ET PLACE DE LA MAISON DE NANTERRE, n° 342, déposée le 2 novembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale