Proposition de loi de M. Jean UEBERSCHLAG et plusieurs de ses collègues TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRES LES DECLARATIONS DE CANDIDATURE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DANS TOUTES LES COMMUNES, n° 344, déposée le 2 novembre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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