RETRAITE DES PROFESSIONS LIBERALES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lucien RICHARD RELATIVE A LA RETRAITE DES PROFESSIONS LIBERALES, n° 371, déposée le 23 novembre 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |