Accueil > Dossiers


RETABLISSANT LE MERITE SOCIAL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lucien RICHARD TENDANT A RETABLIR LE MERITE SOCIAL, n° 378, déposée le 23 novembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale