Proposition de loi de M. Bruno BOURG-BROC TENDANT A CREER UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE D'ASSURER LA TRADUCTION ET LA DIFFUSION EN LANGUE ETRANGERE DES TRAVAUX SCIENTIFIQUES D'ORIGINE FRANCAISE, n° 382, déposée le 23 novembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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