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DEPOSE PAR AERONEF AUX COLS DE HAUTE-MONTAGNE
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MAZEAUD et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA DEPOSE PAR AERONEF DE PASSAGERS A DES FINS DE LOISIRS AUX SOMMETS ET AUX COLS DE HAUTE-MONTAGNE, n° 398, déposée le 23 novembre 1988 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |