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SERVICE MINIMAL DANS LES TRANSPORTS PUBLICS
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain GRIOTTERAY et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER UN SERVICE MINIMAL EN CAS DE GREVE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS, n° 452, déposée le 14 décembre 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |