Loi n° 89378 du 13 juin 1989 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE publiée au Journal Officiel du 15 juin 1989 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP

Projet de loi PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE, n° 471, déposé le 14 décembre 1988
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Colcombet rapporteur le 21 décembre 1988
Rapport n° 548 déposé le 3 avril 1989 par M. François Colcombet

Discussion en séance publique

séance du mardi 4 avril 1989

Projet de loi PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 1989 , TA n° 73

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE, n° 235, déposé le 5 avril 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Girault rapporteur le 11 avril 1989
Rapport n° 264 déposé le 20 avril 1989 par M. Jean-Marie Girault

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 avril 1989
Projet de loi PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 5 avril 1989 , TA n° 67

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE, n° 641, déposé le 28 avril 1989
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. François Colcombet rapporteur le 1^er juin 1989 et Jean-Pierre Tizon rapporteur le 1^er juin 1989
Rapport déposé le 1^er juin 1989 par M. François Colcombet rapporteur, sous le n° 715 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Tizon rapporteur, sous le n° 343 au Sénat

Lecture texte CMP

Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 1^er juin 1989 , TA n° 112

Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 1^er juin 1989 , TA n° 79

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