Accueil > Dossiers


LUTTER CONTRE LE TABAGISME

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Serge CHARLES et plusieurs de ses collègues TENDANT A LUTTER CONTRE LE TABAGISME, n° 498, déposée le 21 décembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


© Assemblée nationale