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ATTRIBUTION D'UNE CARTE D'INSERTION AUX CHOMEURS
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Adrien ZELLER et plusieurs de ses collègues TENDANT A ATTRIBUER UNE CARTE D'INSERTION AUX PERSONNES CONNAISSANT DES DIFFICULTES PARTICULIERES POUR TROUVER UN EMPLOI, n° 518, déposée le 21 décembre 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |