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CREATION DE TITRES-LOISIRS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Paul FUCHS et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION DE TITRES-LOISIRS, n° 520, déposée le 21 décembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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