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PROTECTION SOCIALE DES FEMMES VEUVES OU DIVORCEES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Étienne PINTE et plusieurs de ses collègues TENDANT A COMPLETER L'ARTICLE 161-15 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE DES FEMMES VEUVES OU DIVORCEES, n° 528, déposée le 22 décembre 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |