Accueil > Dossiers


AGE DE LA RETRAITE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Étienne PINTE et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'AGE DE LA RETRAITE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT, n° 529, déposée le 22 décembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale