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fondations
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Loi n° 90559 du 4 juillet 1990 CREANT LES FONDATIONS D'ENTREPRISE ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI NO 87-571 DU 23 JUILLET 1987 SUR LE DEVELOPPEMENT DU MECENAT RELATIVES AUX FONDATIONS publiée au Journal Officiel du 6 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Projet de loi relatif aux fondations et modifiant la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le developpement du mecenat, n° 4, déposé le 5 octobre 1989 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Laffitte rapporteur le 18 octobre 1989 Rapport n° 213 déposé le 4 avril 1990 par M. Pierre Laffitte Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 26 avril 1990 Projet de loi creant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le developpement du mecenat, relatives aux fondations, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 26 avril 1990 , TA n° 92 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi A1 Projet de loi creant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le developpement du mecenat, relatives aux fondations, n° 1304, déposé le 27 avril 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Mignon rapporteur le 26 avril 1990 Rapport n° 1368 déposé le 22 mai 1990 par Mme Hélène Mignon Discussion en séance publique
Projet de loi creant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le developpement du mecenat, relatives aux fondations, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 1990 , TA n° 299 Projet de loi ojet de loi creant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le developpement du mecenat, relatives aux fondations, n° 327, déposé le 29 mai 1990 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 345 déposé le 5 juin 1990 par M. Pierre Laffitte - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Mignon rapporteur le 26 avril 1990 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 juin 1990 Projet de loi creant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le developpement du mecenat, relatives aux fondations, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 13 juin 1990 , TA n° 119 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi ojet de loi creant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le developpement du mecenat, relatives aux fondations, n° 1453, déposé le 13 juin 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1475 déposé le 19 juin 1990 par Mme Hélène Mignon Discussion en séance publique
Projet de loi creant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le developpement du mecenat, relatives aux fondations, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990 , TA n° 336 © Assemblée nationale |