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DIVERSES MESURES RELATIVES AUX ASSURANCES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AUX ASSURANCES, n° 234, déposé le 3 avril 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Haenel rapporteur le 5 avril 1989
Rapport n° 381 déposé le 14 juin 1989 par M. Hubert Haenel
Discussion en séance publique
séance du mardi 10 octobre 1989

Projet de loi PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 octobre 1989 , TA n° 1

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi OJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN, n° 912, déposé le 12 octobre 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Catala rapporteur le 2 novembre 1989
Rapport n° 1025 déposé le 22 novembre 1989 par Mme Nicole Catala

Discussion en séance publique
séance du mercredi 29 novembre 1989
séance du jeudi 30 novembre 1989

Projet de loi PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1989 , TA n° 202

Sénat - 2e lecture

Projet de loi OJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN, n° 91, déposé le 1er décembre 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 97 déposé le 6 décembre 1989 par M. Hubert Haenel

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 11 décembre 1989
Projet de loi PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 11 décembre 1989 , TA n° 31

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi OJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN, n° 1081, déposé le 12 décembre 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 1090 déposé le 13 décembre 1989 par Mme Nicole Catala

Discussion en séance publique
séance du vendredi 15 décembre 1989

Projet de loi PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989 , TA n° 221


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