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DIVERSES MESURES RELATIVES AUX ASSURANCES
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Loi n° 891014 du 31 décembre 1989 PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN . publiée au Journal Officiel du 3 janvier 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AUX ASSURANCES, n° 234, déposé le 3 avril 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Haenel rapporteur le 5 avril 1989 Rapport n° 381 déposé le 14 juin 1989 par M. Hubert Haenel Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 octobre 1989 , TA n° 1 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi OJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN, n° 912, déposé le 12 octobre 1989et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Catala rapporteur le 2 novembre 1989 Rapport n° 1025 déposé le 22 novembre 1989 par Mme Nicole Catala Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1989 , TA n° 202 Projet de loi OJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN, n° 91, déposé le 1er décembre 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 97 déposé le 6 décembre 1989 par M. Hubert Haenel Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 11 décembre 1989 Projet de loi PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 11 décembre 1989 , TA n° 31 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi OJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN, n° 1081, déposé le 12 décembre 1989et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 1090 déposé le 13 décembre 1989 par Mme Nicole Catala Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989 , TA n° 221 © Assemblée nationale |