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PROTECTION DE L'ENFANCE
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Loi n° 89487 du 10 juillet 1989 RELATIVE A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE publiée au Journal Officiel du 14 juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 3e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE, n° 260, déposé le 19 avril 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Missoffe rapporteur le 26 avril 1989 Rapport n° 269 déposé le 26 avril 1989 par Mme Hélène Missoffe Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 2 mai 1989 Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 2 mai 1989 , TA n° 69 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE, n° 645, déposé le 3 mai 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Gilberte Marin-Moskovitz rapporteur le 18 mai 1989 Rapport n° 731 déposé le 7 juin 1989 par Mme Gilberte Marin-Moskovitz Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 mai 1989 , TA n° 116 Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE, n° 385, déposé le 14 juin 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 401 déposé le 20 juin 1989 par Mme Hélène Missoffe Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 3 juillet 1989 Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 14 juin 1989 , TA n° 131 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE, n° 865, déposé le 3 juillet 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 866 déposé le 3 juillet 1989 par Mme Gilberte Marin-Moskovitz Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1989 , TA n° 164 Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE, n° 459, déposé le 3 juillet 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Ce texte a été retiré le 3 juillet 1989 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mmes Gilberte Marin-Moskovitz rapporteur le 3 juillet 1989 et Hélène Missoffe rapporteur le 4 juillet 1989 Rapport déposé le 3 juillet 1989 par Mme Gilberte Marin-Moskovitz rapporteur, sous le n° 871 à l'Assemblée nationale et par Mme Hélène Missoffe rapporteur, sous le n° 461 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE, n° 874, déposé le 4 juillet 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 875 déposé le 4 juillet 1989 par Mme Gilberte Marin-Moskovitz Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1989 , TA n° 169 Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE, n° 464, déposé le 4 juillet 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 465 déposé le 4 juillet 1989 par Mme Hélène Missoffe Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 juillet 1989 Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 4 juillet 1989 , TA n° 137 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE, n° 881, déposé le 4 juillet 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 882 déposé le 4 juillet 1989 par Mme Gilberte Marin-Moskovitz Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1989 , TA n° 172 © Assemblée nationale |