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PROTECTION DE LA SANTE
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Loi n° 89899 du 18 décembre 1989 RELATIVE A LA PROTECTION ET A LA PROMOTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE publiée au Journal Officiel du 25 janvier 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE, n° 261, déposé le 19 avril 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Collard rapporteur le 26 avril 1989 et Mme Nelly Rodi rapporteur le 5 octobre 1989 Rapport n° 270 déposé le 26 avril 1989 par M. Henri Collard et Mme Nelly Rodi Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 2 mai 1989 Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION ET A LA PROMOTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 2 mai 1989 , TA n° 68 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE, n° 646, déposé le 3 mai 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Bioulac rapporteur le 15 juin 1989 Rapport n° 894 déposé le 2 octobre 1989 par M. Bernard Bioulac Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION ET A LA PROMOTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 mai 1989 , TA n° 173 Projet de loi OJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION ET A LA PROMOTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE; S2 : PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE, n° 3, déposé le 5 octobre 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Bioulac rapporteur le 15 juin 1989 - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Collard rapporteur le 26 avril 1989 et Mme Nelly Rodi rapporteur le 5 octobre 1989 Rapport n° 10 déposé le 11 octobre 1989 par M. Henri Collard et Mme Nelly Rodi Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 octobre 1989 Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION ET A LA PROMOTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 5 octobre 1989 , TA n° 2 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi OJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION ET A LA PROMOTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE; S2 : PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE, n° 946, déposé le 19 octobre 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1015 déposé le 16 novembre 1989 par M. Bernard Bioulac Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION ET A LA PROMOTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1989 , TA n° 196 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi OJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION ET A LA PROMOTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE; S2 : PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE, n° 86, déposé le 28 novembre 1989Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Nelly Rodi rapporteur le 5 décembre 1989 et M. Bernard Bioulac rapporteur le 5 décembre 1989 Rapport déposé le 5 décembre 1989 par M. Bernard Bioulac rapporteur, sous le n° 1052 à l'Assemblée nationale et par Mme Nelly Rodi rapporteur, sous le n° 94 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1989 , TA n° 208 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 5 décembre 1989 , TA n° 29 © Assemblée nationale |