Loi n° 89434 du 30 juin 1989 COMPLETANT LA LOI No 80-572 DU 25 JUILLET 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES ET COMPLETANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE publiée au Journal Officiel du 1^er juillet 1989 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi COMPLETANT LA LOI NO 80-572 DU 25 JUILLET 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES ET COMPLETANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE, n° 289, déposé le 9 mai 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Tizon rapporteur le 10 mai 1989
Rapport n° 336 déposé le 31 mai 1989 par M. Jean-Pierre Tizon

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 16 juin 1989
Projet de loi COMPLETANT LA LOI NO 80-572 DU 25 JUILLET 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES ET COMPLETANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 16 juin 1989 , TA n° 108

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi COMPLETANT LA LOI NO 80-572 DU 25 JUILLET 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES ET COMPLETANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE, n° 795, déposé le 16 juin 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 15 juin 1989
Rapport n° 805 déposé le 21 juin 1989 par M. Didier Migaud

Discussion en séance publique

séance du vendredi 23 juin 1989

Projet de loi COMPLETANT LA LOI NO 80-572 DU 25 JUILLET 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES ET COMPLETANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 1989 , TA n° 134

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