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BIENS CULTURELS MARITIMES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF AUX BIENS CULTURELS MARITIMES ET MODIFIANT LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REGLEMENTATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, n° 535, déposé le 3 avril 1989
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Beix rapporteur le 13 avril 1989
Rapport n° 616 déposé le 19 avril 1989 par M. Roland Beix

Discussion en séance publique
séance du jeudi 27 avril 1989

Projet de loi RELATIF AUX BIENS CULTURELS MARITIMES ET MODIFIANT LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REGLEMENTATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 avril 1989 , TA n° 82

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF AUX BIENS CULTURELS MARITIMES ET MODIFIANT LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REGLEMENTATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, n° 274, déposé le 28 avril 1989
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Berard rapporteur le 3 mai 1989
Rapport n° 467 déposé le 4 juillet 1989 par M. Jacques Berard

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 19 octobre 1989
Projet de loi RELATIF AUX BIENS CULTURELS MARITIMES ET MODIFIANT LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REGLEMENTATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 1989 , TA n° 5

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi RELATIF AUX BIENS CULTURELS MARITIMES ET MODIFIANT LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REGLEMENTATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, n° 949, déposé le 20 octobre 1989
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 1014 déposé le 16 novembre 1989 par M. Roland Beix

Discussion en séance publique
séance du jeudi 23 novembre 1989

Projet de loi RELATIF AUX BIENS CULTURELS MARITIMES ET MODIFIANT LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REGLEMENTATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1989 , TA n° 187


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