|
|
BIENS CULTURELS MARITIMES
|
Loi n° 89874 du 1er décembre 1989 RELATIVE AUX BIENS CULTURELS MARITIMES ET MODIFIANT LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REGLEMENTATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES publiée au Journal Officiel du 5 décembre 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF AUX BIENS CULTURELS MARITIMES ET MODIFIANT LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REGLEMENTATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, n° 535, déposé le 3 avril 1989 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Beix rapporteur le 13 avril 1989 Rapport n° 616 déposé le 19 avril 1989 par M. Roland Beix Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AUX BIENS CULTURELS MARITIMES ET MODIFIANT LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REGLEMENTATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 avril 1989 , TA n° 82 Projet de loi RELATIF AUX BIENS CULTURELS MARITIMES ET MODIFIANT LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REGLEMENTATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, n° 274, déposé le 28 avril 1989 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Berard rapporteur le 3 mai 1989 Rapport n° 467 déposé le 4 juillet 1989 par M. Jacques Berard Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 19 octobre 1989 Projet de loi RELATIF AUX BIENS CULTURELS MARITIMES ET MODIFIANT LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REGLEMENTATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 1989 , TA n° 5 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi RELATIF AUX BIENS CULTURELS MARITIMES ET MODIFIANT LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REGLEMENTATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, n° 949, déposé le 20 octobre 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1014 déposé le 16 novembre 1989 par M. Roland Beix Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AUX BIENS CULTURELS MARITIMES ET MODIFIANT LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REGLEMENTATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1989 , TA n° 187 © Assemblée nationale |