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XEME PLAN (1989-1992)
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Loi n° 89470 du 10 juillet 1989 APPROUVANT LE Xe PLAN (1989-1992) publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi APPROUVANT LE XEME PLAN (1989-1992), n° 545, déposé le 3 avril 1989 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Lettre rectificative A LA REDACTION DU RAPPORT ANNEXE AU PROJET DE LOI (NO 545) APPROUVANT LE XEME PLAN (1989-1992), n° 640, déposée par le Gouvernement le 27 avril 1989 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Balligand rapporteur le 12 avril 1989 Rapport n° 624 déposé le 20 avril 1989 par M. Jean-Pierre Balligand Discussion en séance publique
Projet de loi APPROUVANT LE XEME PLAN (1989-1992), adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mai 1989 , TA n° 87 Projet de loi après déclaration d'urgence, APPROUVANT LE XEME PLAN (1989-1992), n° 279, déposé le 9 mai 1989 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Barbier rapporteur le 3 avril 1989 Rapport n° 294 déposé le 10 mai 1989 par M. Bernard Barbier Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 23 et mercredi 24 mai 1989 Projet de loi APPROUVANT LE XEME PLAN (1989-1992), rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 9 mai 1989 , TA n° 73 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI APPROUVANT LE XEME PLAN (1989-1992) Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Pierre Balligand rapporteur le 1er juin 1989 et Bernard Barbier rapporteur le 1er juin 1989 Rapport déposé le 1er juin 1989 par M. Jean-Pierre Balligand rapporteur, sous le n° 724 à l'Assemblée nationale et par M. Bernard Barbier rapporteur, sous le n° 344 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, APPROUVANT LE XEME PLAN (1989-1992) et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 24 Mai 1989, n° 706, déposé le 25 mai 1989et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Barbier rapporteur le 3 avril 1989 - commission des finances Rapport n° 726 déposé le 1er juin 1989 par M. Jean-Pierre Balligand Discussion en séance publique
Projet de loi APPROUVANT LE XEME PLAN (1989-1992), adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 mai 1989 , TA n° 137 Projet de loi APPROUVANT LE XEME PLAN (1989-1992), n° 421, déposé le 27 juin 1989 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 430 déposé le 28 juin 1989 par M. Bernard Barbier Discussion en séance publique au cours de la séance du samedi 1er juillet 1989 Projet de loi APPROUVANT LE XEME PLAN (1989-1992), rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 27 juin 1989 , TA n° 125 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi APPROUVANT LE XEME PLAN (1989-1992) et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 01 Juillet 1989, n° 854, déposé le 27 juin 1989et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 856 déposé le 1er juillet 1989 par M. Jean-Pierre Balligand Discussion en séance publique
Projet de loi APPROUVANT LE XEME PLAN (1989-1992), adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 27 juin 1989 , TA n° 156 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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