Proposition de loi de M. Daniel LE MEUR et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER LE BENEFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE AUX FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES ANCIENS COMBATTANTS EN AFRIQUE-DU-NORD, n° 567, déposée le 18 avril 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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