Proposition de loi de M. Gérard CHASSEGUET TENDANT A DONNER VOCATION A LA QUALITE DE COMBATTANT AUX MILITAIRES AYANT PARTICIPE AUX OPERATIONS DE MADAGASCAR, ENTRE LE 30 MARS 1947 ET LE 30 SEPTEMBRE 1949, n° 571, déposée le 18 avril 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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