COTISATIONS SOCIALES DES EMPLOYEURS
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel JACQUEMIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A EXONERER LES EMPLOYEURS DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES ALLOCATIONS DE RECHERCHE VERSEES AUX ETUDIANTS, n° 583, déposée le 18 avril 1989 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |