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LICENCIEMENT ECONOMIQUE
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Loi n° 89549 du 2 août 1989 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A LA PREVENTION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET AU DROIT A LA CONVERSION publiée au Journal Officiel du 8 août 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET AU DROIT A LA CONVERSION, n° 648, déposé le 9 mai 1989 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Coffineau rapporteur le 9 mai 1989 Rapport n° 690 déposé le 18 mai 1989 par M. Michel Coffineau Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET AU DROIT A LA CONVERSION, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mai 1989 , TA n° 101 Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET AU DROIT A LA CONVERSION, n° 332, déposé le 26 mai 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 17 mai 1989 Rapport n° 353 déposé le 6 juin 1989 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 juin 1989 Projet de loi MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET AU DROIT A LA CONVERSION, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 1989 , TA n° 94 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET AU DROIT A LA CONVERSION Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Michel Coffineau rapporteur le 21 juin 1989 et Louis Souvet rapporteur le 20 juin 1989 Rapport déposé le 21 juin 1989 par M. Michel Coffineau rapporteur, sous le n° 796 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 402 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET AU DROIT A LA CONVERSION, n° 753, déposé le 14 juin 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 801 déposé le 21 juin 1989 par M. Michel Coffineau - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 17 mai 1989 Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET AU DROIT A LA CONVERSION, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 1989 , TA n° 138 Projet de loi MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET AU DROIT A LA CONVERSION, n° 423, déposé le 27 juin 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 425 déposé le 27 juin 1989 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 30 juin 1989 Projet de loi MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET AU DROIT A LA CONVERSION, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 27 juin 1989 , TA n° 122 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET AU DROIT A LA CONVERSION, n° 849, déposé le 27 juin 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 850 déposé le 1er juillet 1989 par M. Michel Coffineau Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET AU DROIT A LA CONVERSION, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 27 juin 1989 , TA n° 154 Saisine du Conseil constitutionnel le 3 juillet 1989 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 257 DC du 25 juillet 1989. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |